Jean-François Hory


De: Jean-François HORY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-11-16"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201704/11/2017
De: Jean-François Hory
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-François Hory
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-15"
réintégration
13 Avril 201213/04/2012
De: Jean-François Hory
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
19 Mars 201019/03/2010
De: Jean-François Hory
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 200828/06/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.